APA-Kinshasa (RD Congo) La Chambre de première instance III de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé de reporter la date d’ouverture du procès de Jean-Pierre Bemba Gombo, initialement prévu le 27 avril, au lundi 5 juillet prochain, indique la CPI dans un communiqué transmis mardi à APA par la représentation de cette Cour à Kinshasa.

Selon le communiqué de la CPI, la Chambre première a expliqué que l’examen de la requête de la défense, ainsi que les observations des autres parties et participants, devrait être soumis à un calendrier raisonnable et réaliste et que leur examen ne pourrait être achevé avant la date initialement prévue pour l’ouverture du procès.

Elle a également considéré qu’il est dans l’intérêt de la justice de trancher l’exception d’irrecevabilité avant le début des débats au fond étant donné que la défense argumente que le procès ne devrait pas se tenir devant la Cour.

La défense a soulevé, le 25 février, une exception d’irrecevabilité de l’affaire aux motifs du respect de la complémentarité de l’activité de la Cour et celle des autorités en République Centrafricaine, sur l’absence du niveau de gravité requis, ainsi que sur la base d’un abus de procédure contre M. Bemba.

La Chambre a accordé lundi au Bureau du Procureur et aux représentants légaux des victimes jusqu’au 29 mars pour soumettre leurs observations et demandé que soit notifié un résumé de la demande de la défense aux autorités centrafricaines et congolaises.

Celles-ci pourront, si elles le souhaitent, présenter leurs observations au plus tard le 19 avril 2010. La défense aura également l’occasion de répondre à ces observations.

La Chambre rendra sa décision après examen des observations écrites et des présentations orales qui auront lieu lors de Le 27 avril 2010, date initialement prévue pour l’ouverture du procès, la Chambre tiendra une conférence de mise en état au sujet de l’exception d’irrecevabilité soulevée par la défense de M. Bemba pour l’audience de mise en état du 27 avril 2010.

Jean-Pierre Bemba Gombo avait été arrêté le 25 mai 2008 à Bruxelles conformément à un mandat délivré par la chambre préliminaire de la CPI et transféré le 3 juillet de cette même année à la Haye où il est actuellement détenu au quartier pénitentiaire de cette Cour à Scheveningen.

Ancien chef de la rébellion congolaise du Mouvement de libération du Congo (MLC, mué en 2003 en parti politique après les accords intercongolais de Sun City en Afrique du Sud), le procureur de la CPI accuse Bemba d’être pénalement responsable, pour avoir effectivement agi en qualité de chef militaire, de deux crimes contre l’humanité (meurtre et viol) et de trois crimes de guerre (meurtre, viol et pillage), prétendument commis sur le territoire de la République centrafricaine au cours de la période comprise approximativement entre le 26 octobre 2002 et le 15 mars 2003.

Les troupes de Bemba sont entrées en Centrafrique à l’appel du régime de l’ancien président de ce pays Ange Félix Patassé, menacé par l’avancée de la rébellion de l’actuel chef de l’Etat, le général François Bozizé.

Ancien vice-président de la RDC (2003-2006) et candidat malheureux à l’élection présidentielle qui l’a opposé en octobre 2006 à l’actuel président Joseph Kabila (58,05 %), M. Bemba (41,95 %) s’est fait élire par la suite sénateur.

Il a quitté Kinshasa depuis le 11 avril 2007 à la suite des affrontements qui ont opposé les 22 et 23 mars de cette même année en plein Kinshasa sa garde rapprochée aux éléments loyalistes de l’armée nationale.

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