APA-Ouagadougou (Burkina Faso) L’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) au Burkina, a pris des mesures disciplinaires à l’encontre de 33 entreprises privées dont 16 sont exclues des contrats de marchés de l’Etat.

Ces entreprises qui écopent d’une suspension de 1 an à 5 ans, sont souvent coupables de fautes allant de la falsification de documents administratifs ou de banque aux « erreurs intentionnelles », en passant par l’incapacité répétée de satisfaire à la commande publique.

Quinze (15) autres structures de l’Administration ont reçu des avertissements pour mauvais comportement vis-à-vis des règles des marchés publics.

« Des cas de violation de la réglementation ont été observés aussi bien au niveau de l’administration que des acteurs privés », a affirmé le président de la Commission de régulation de l’ARMP, Tibila Kaboré.

L’ARMP, à travers sa Commission de règlement amiable des litiges, a connu 516 dossiers de requête pour lesquels elle a rendu 482 décisions.

Les recours portent généralement sur le non respect de la confidentialité, la connivence entre le consultant ayant élaboré les dossiers d’appel à concurrence (DAC) et le soumissionnaire, le refus de vendre les DAC à des candidats, la modification du rapport de la sous-commission technique relevant de la Commission d’attribution des marchés ou le rejet injustifié d’offres pourtant conformes.

La modification du dossier type d’appel d’offres sans autorisation, l’indication des marques, brevets, types ou origine dans les Dossiers d’appel d’offres ne sont pas en reste.

Quand à la qualité des infrastructures réalisées via ces marchés, le secrétaire permanent de l’ARMP, Mamadou Guira, estime qu’elle ne peut être gérée au sein de sa structure, dans ses attributions actuelles.

« S’il y a mauvaise qualité, c’est dans la conception et le suivi des marchés » a-t-il dit.

Des marchés publics d’une valeur d’environ 400 milliards FCFA ont été passés au Burkina au cours de l’année 2009. Des marchés d’une valeur de 12,54 milliards FCFA (9,83%) ont été passés selon la procédure de gré à gré, 52,2 milliards (12,54%) à la suite d’un appel d’offres restreint et des marchés d’une valeur de 310 milliards (77, 63%) à l’issue d’un appel d’offres ouvert.

L’Etat et ses partenaires exigent que les passations de marché par la procédure de gré à gré et par l’appel d’offres restreint ne dépassent pas respectivement 10% et 15% du total.

Les passations des marchés publics au Burkina sont alors considérés d’un « niveau de réalisation satisfaisant en relation avec les cibles fixées », selon le président de la Commission de régulation, l’organe supérieur de l’ARMP.