:::.:::.::: Bienvenue sur APAnews.net : TV,NEWS,PHOTOS

ENG

NEWS

Recherche:

Article(s) dans le Panier

Vider le Panier

Aller à la Caisse

COMMUNIQUES

rencontre sur les enjeux et innovations du projet de nouveau Code gÃ©nÃ©ral des impÃ´ts / MinistÃƒÂ¨re de l'ÃƒÂ©conomie et des finances

Dakar, le 21 novembre 2012
COMMUNIQUE DE PRESSE
La Direction Générale des Impà´ts et des Domaines (DGID) organise une rencontre sur les enjeux et innovations du projet de nouveau Code général des impà´ts (CGI) avec les dirigeants d'entreprises de presse sénégalaise et les représentants de la presse internationale à Dakar. La rencontre est prévue le samedi 24 novembre 2012 à partir de 11 heures, à l'hà´tel Radisson Blu.
Le nouveau Code sera marqué par la mise en place d'un droit commun incitatif, c'est-à -dire des règles fiscales communes applicables à tous avec comme résultats des niveaux d'imposition relativement plus faibles pour les contribuables et un rendement fiscal accru pour l'Etat. Ce texte consacre une baisse de l'impà´t sur le revenu des salariés pour un montant global de 28,9 milliards de FCFA. Les droits de mutations d'immeubles vont également baisser de 15 à 10%. Le texte accorde aussi un régime fiscal très allégé aux personnes étrangères bénéficiaires de pensions de retraite domiciliées au Sénégal. Les entreprises quant à elles bénéficieront d'importants abattements et crédits d'impà´ts. La forte réduction de la base d'imposition des bénéfices justifient une révision du taux de l'impà´t sur les sociétés qui va passer de 25 à 30%.
Le projet de réforme du CGI adopté à la réunion du conseil des ministres du 16 novembre 2012 entre en vigueur à partir du 1er janvier 2013 et aura un impact sur de nombreuses catégories de populations. L'objectif principal de la réforme du CGI est de rendre le système fiscal plus simple, plus équitable et plus efficace. La réforme vise ainsi à l'amélioration de la performance et de la bonne gouvernance du système fiscal via, d'une part, la promotion du consentement volontaire à l'impà´t (civisme fiscal), d'autre part, l'élargissement substantiel de l'assiette fiscale.
Le nouveau texte est rédigé dans un style simple et accessible avec une réduction d'un tiers du nombre d'articles par rapport au code actuellement en vigueur réputé complexe et rédigé dans un vieux franà§ais. Cette réforme a été initiée dans un contexte où la législation fiscale sénégalaise est marquée par l'existence de dispositions nombreuses, complexes et éparses susceptibles de remettre en cause la performance et la stabilité du système fiscal.
Les travaux de réforme ont été réalisés sur la base d'un processus entièrement participatif avec des appels à contribution et l'implication de représentants du Secteur privé et des Organisations syndicales dans différents groupes de travail.
CONTACTS CHEF DU BUREAU DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PUBLIC
Ange Constantin MANCABOU
Bureau : 33 889 20 82 Téléphone portable : 77 561 32 32

ECONOMIE (2012-11-22 07:33:57)

ZONE DE COUVERTURE

COOPERATION AFRIQUE - MONDE

Le contenu de cette page nécessite une version plus récente d’Adobe Flash Player.

Le contenu de cette page nécessite une version plus récente d’Adobe Flash Player.