APA-Abidjan (Côte d’Ivoire) Les autorités de l’administration fiscale ivoirienne ont annoncé avoir consenti 59,1 milliards de francs CFA au titre de l’annexe fiscale 2012 pour soutenir les entreprises sinistrées par la violente crise postélectorale qui a fait, de décembre 2010 à avril 2011, plus de 3000 morts.
Ces mesures de soutien aux entreprises qui portent notamment sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la taxe sur les opérations bancaires, l'impôt foncier et les droits d'enregistrement, ont été expliquées jeudi par le directeur général des Impôts, Pascal Abinan, lors de la présentation de l'annexe fiscale 2012.
Selon lui, il s’agit de ‘’la prorogation de mesures déjà existantes et l’extension de certaines mesures à d’autres entreprises, ainsi que l’institution de nouvelles mesures de soutien aux entreprises’’.
Ces mesures de soutien aux entreprises sinistrées reconduites au cours de l’exercice budgétaire 2012, avaient été prises en 2011 pour un coût global de 32,4 milliards de FCFA.
Le patron des impôts a cité pour exemple l'exonération de TVA sur les acquisitions de véhicules de transport neufs effectuées au cours de l'exercice 2012 et 2013.
En matière d'impôt foncier, M. Abinan a annoncé la mensualisation du paiement en vue de rendre plus supportable le montant mis à la charge du redevable.
25% des impôts courants et 25% des arriérés d'impôts avaient été déjà réduits par l’Etat ivoirien.
Ce dernier a, en outre, procédé à la réduction significative des droits d'enregistrement en matière de crédit-bail immobilier en vue de faciliter l'acquisition immobilière par les populations.
Le Directeur général des impôts a annoncé des mesures à caractère social. Il s’agit notamment de l'exonération des pensions versées aux personnes retraitées inférieur à 300.000 FCFA par mois afin d'améliorer leur condition de vie.
Les recettes fiscales sont estimées, pour l’exercice 2012, à 1.060 milliards de FCFA et pourraient être révisées à 1.115 milliards, selon les prévisions de l’administration fiscale.
Au sortir de la crise postélectorale, la Côte d’Ivoire de relancer son économie en mettant en œuvres des reformes exigées par le Fonds monétaire international et la Banque mondiale dans la perspective d’atteindre le point d’achèvement de l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE), d’ici fin juin 2012.
